le projet de loi contre la burkina faso kefid zn201

2024年10月29日  Il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution en trois articles. 71 voix pour, zéro contre, zéro abstention, zéro nul. Tel est le

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2024年9月19日  Lors du Conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2024, trois rapports ont été adoptés au compte du ministère de l’Économie et des Finances, dont l’un a porté sur un

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2023年12月30日  Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de la constitution.

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2024年10月16日  Burkina : « Le taux de bancarisation élargi est de 35,75% par rapport à 39% en 2019 », Lin Hien. il y'a 25 jours. Du 3 au 8 avril 2023, le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays

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Ouagadougou, 19 sept. 2024 (AIB)- Le gouvernement a adopté jeudi, un avant-projet de loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.

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2024年9月20日  Le conseil des ministres burkinabè a adopté ce jeudi 19 septembre, un nouveau projet de loi destiné à consolider la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

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2023年12月30日  Le projet de loi portant révision de la Constitution est soumis aux membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ce samedi 30 décembre 2023 pour examen et

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2023年12月31日  Africa-Press – Burkina Faso. Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande

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2024年10月30日  L'assemblée législative de transition (ALT) a adopté ce mercredi, lors de sa plénière, le projet de loi portant révision de la Constitution. Cette révision concerne 03 articles.

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2023年12月30日  Le Projet de révision de la Constitution est en ce moment (30 décembre 2023) en examen et adoption devant les députés de l’Assemblée législative de transition. La lecture

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2023年5月9日  Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité au Burkina Faso, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté le projet de loi portant sur la sécurité nationale, lors de sa séance plénière de ce 9 mai 2023.

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2023年4月5日  « Un projet de loi qui qualifie de co-auteurs d’infraction, les détenteurs de droit foncier qui peuvent être les chefs coutumiers, les chefs de terre, des familles avec une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 100 millions de francs CFA par hectare », ont déploré les promoteurs immobiliers, dans leur déclaration, lue par le président de l’APIB, Sam

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2023年12月31日  Africa-Press – Burkina Faso. Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis), adopté le projet de loi portant

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2018年3月12日  Le Burkina Faso veut renforcer son arsenal juridique contre la 3e grande menace planétaire, la cybercriminalité. Réunis à Ouagadougou du 12 au 15 mars 2018, à l’appel du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, une vingtaine de spécialistes du domaine informatique, du secteur privé et de la recherche prennent part à

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2018年3月14日  Les acteurs des secteurs du droit et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont entamé lundi à Ouagadougou, l’élaboration d’un avant-projet de loi contre la cybercriminalité au Burkina Faso. Le ministre en charge de la Justice, René Bagoro, a déclaré à l’ouverture des travaux que cet avant-projet ...

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2024年10月28日  De nouvelles annulations et ouvertures de recettes Objectif, accélérer la mise en œuvre des projets prioritaires 70 milliards FCFA pour construire l’usine Faso Rails DÉSORMAIS, les recettes de l’Etat, exercice 2024, sont chiffrées à 3.030, 11 milliards FCFA, contre 3.019, 64 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative (LFR). Quant aux

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2023年6月20日  Le présent projet de loi entre dans le cadre des mesures urgentes qui visent à corriger les imperfections relevées. Débuté à 9h, c’est autour de 16h que le projet de loi portant promotion immobilière a été adopté par les députés de l’Assemblée législative de transition.

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Contrairement à la loi organique du 14 février 2013 qui prévoit à son article 28 que « le président du CSC est élu par ses pairs et nommé par décret du président du Faso », le pouvoir du MPSR II prévoit désormais, selon le projet de loi en cours, que le CSC est placé sous l’autorité et la responsabilité d’un président nommé par décret du président du Faso parmi les ...

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2022年9月7日  Le porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo, a annoncé qu’un avant-projet de loi sur le nouveau code du travail du Burkina Faso a été présenté et adopté par le conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 7 septembre 2022.

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2024年7月17日  Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi 17 juillet 2024, le Conseil des Ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.

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2024年10月29日  Lors des discussions, le Pr Abdoulaye Soma a fait des remarques d’imperfections dans le fond et dans la forme du projet de loi constitutionnel qui lui ont permis d’appeler à ne pas voter le projet de loi tel que présenté. La commission a pris en compte ses recommandations avant de passer au vote. Hamadou OUEDRAOGO Burkina 24

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2021年4月16日  Cependant, la loi n°058-2003 relative aux établissements de tourisme et à la promotion touristique au Burkina Faso et la loi n°017-2005/AN du 17 mai 2005 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso sont dépassées après 17 ans de mise en œuvre. Le secteur a en effet connu de nombreuses mutations et d’évolutions.

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2023年11月25日  Le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a organisé le 24 novembre 2023, un atelier de validation du projet de document portant Stratégie nationale de lutte contre la fraude de l’or, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur minier (SNLFO-BC/FT) et de son Plan d’actions triennal (PAT).

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2023年5月9日  Le Burkina Faso est désormais doté d’une loi sur la Sécurité nationale. Réunis en plénière ce mardi 9 mai 2023, les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont voté à l’unanimité en faveur de ce projet. Face à l’insécurité qui menace la stabilité de sa République et la paix de ses citoyens, le Burkina []

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2022年6月6日  Il s’agit de l’article qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures dans le cadre des sujétions liées à la défense nationale relevant normalement du domaine de la loi, l’article 2 fixe la période concernée par la demande d’habilitation, l’article 3 oblige au dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances intervenant dans le cadre de la ...

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2024年2月23日  Africa-Press – Burkina Faso. L’Assemblée législative de transition ( ALT) a voté à l’unanimité le projet de loi portant « conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national » le jeudi 22 février 2024.

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2016年5月4日  Un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina a été adopté par les 100 parlementaires votants de la plénière du 3 mai dernier. Un projet de loi composé de 165 articles repartis en 8 titres qui s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la communauté internationale en vue de combattre la

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2024年7月17日  Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi 17 juillet 2024, le Conseil des Ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.

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Faso7 Sécurité - Ce 27 août 2022 à Ouagadougou, le Colonel Major Ousmane Traoré, Secrétaire général de la défense nationale a indiqué que le projet de loi en lien avec l'organisation de la sécurité nationale a été envoyé au gouvernement le vendredi 26 août 2022 pour être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Législative de la Transition.

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2023年12月30日  Constitution du Burkina Faso : Article 165 : "Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause : – la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ; – la durée du mandat présidentiel ; – la nature et la forme républicaine de l’Etat ; – le système multipartiste ; – l’intégrité du territoire national.

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