diligence raisonnable dans les mines de charbon

WebNov 11, 2021 Mines de charbon en Afrique du Sud : «Il y a la pollution, mais nous avons besoin de travail» La «ceinture de charbon» sudafricaine se situe dans la région du Highveld, à deux heures de

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Alors que la lutte contre la pauvreté et le partage des fruits de la croissance économique posent d’immenses difficultés, les données et les travaux de recherche permettent de fixer des

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Reconnaissant que des risques d’impacts négatifs graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à

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En l’absence d’une approche de soutien à l’amélioration progressive, les entreprises acheteuses de minerais ont le devoir éthique de rendre compte, dans leurs rapports de durabilité ou de

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2012年3月1日  Le présent document (le guide) se concentre sur l’intégration de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les procédures de gestion des risques

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2021年6月11日  Une politique de diligence raisonnable obligatoire à l’échelle de l’UE obligerait les entreprises à prendre en compte les risques de préjudice, dont elles se sont isolées par le

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Quant aux aspects procéduraux de la diligence raisonnable, leur contenu a été synthétisé autour des principes de rapidité, d’opportunité, de compétence, d’indépendance et d’impartialité,

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Selon le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après, Guide

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2009年2月23日  Ce recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon souterraines tient compte des nombreux changements survenus dans cette

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The benefits of having an OECD defined approach to supply chain due diligence. A detailed look at each of the 6 steps in the process. How to get started with effective supply chain risk

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2024年6月4日  La diligence raisonnable est la pierre angulaire de tout processus de fusion et d’acquisition (MA) réussi. Il s'agit de l'évaluation globale d'une entreprise entreprise par un acheteur potentiel, notamment pour établir ses actifs et ses passifs et évaluer son potentiel commercial.Cette enquête méticuleuse va au-delà des mesures financières superficielles pour

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d'aboutir à une incorporation, dans les législations nationales, d’une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises 10. Aussi, la définition précise de ce que les Nations Unies entendent par «diligence raisonnable en matière de droits de l'homme » est devenue un enjeu majeur pour la société civile.

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diligence raisonnable mines de charbon. ... une équipe de recherche internationale a évalué les impacts des programmes de diligence raisonnable sur les communautés minières de l'est de la République démocratique du Congo. ... dans le Nord-Pas-de-Calais d'abord, puis en Lorraine et dans la Loire.Durant 250 ans, des centaines de milliers ...

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2024年9月12日  Le ministre des Mines, Kizito Pakabomba a officiellement ouvert, le jeudi septembre 2024, les travaux d'un atelier dédié à l'optimisation des systèmes de traçabilité et à la diligence raisonnable dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC). Cet événement se déroule à Kinshasa et s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour

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2024年6月14日  Comprendre la diligence raisonnable renforcée. Pour prévenir efficacement les crimes financiers tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les professionnels travaillant dans les domaines de la conformité, de la gestion des risques et de la lutte contre la criminalité financière doivent comprendre le concept et l’importance de la

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Il est produit dans la mine par l’oxydation du charbon notamment en cas d’échauffement et de combustion incomplète. Il peut être aussi produit par le contact de l’eau sur du charbon en combustion, c’est le gaz à l’eau, CO et hydrogène, susceptible de provoquer une explosion lors de l’extinction d’un incendie de charbon au fond.

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dans les mines PDR (la taxation illégale par des services étatiques, l’interférence de la FARDC et le travail des enfants par exemple), nos résultats montrent que ces violations n’ont pas disparu des zones minières couvertes par des programmes de diligence raisonnable. Ces observations de terrain sont soutenues

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Le mois de juin 2021 marque le 10 e anniversaire de l’adoption à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), qui ont fait du devoir de diligence raisonnable un moyen pour les entreprises de concrétiser leurs responsabilités sociales en matière de respect des droits de

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Questions relatives au processus du devoir de diligence 61 A.1. INTÉGRER LES PRINCIPES DE LA CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES DANS LES POLITIQUES ET SYSTÈME DE GESTION DE L’ENTREPRISE Q14. Que recouvrent les politiques relatives aux enjeux CRE ? 62 Q15. Sur quelle expertise l’entreprise peut-elle se baser pour développer

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des entreprises, qui fournit des orientations concrètes pour la diligence raisonnable dans la pratique. La norme de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme se reflète de plus en plus dans les cadres politiques et la législation des gouvernements, y compris la divulgation obligatoire des risques

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MANEL SR LE DEOiR DE DiLiGENCE POR LES EPORTATERS MEMBRES DE L’iTSCi ITSCI 5 • Nommer ou engager un responsable cadre possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour superviser le processus de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise. • Le chargé du DD

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Le mois de juin 2021 marque le 10 e anniversaire de l’adoption à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), qui ont fait du devoir de diligence raisonnable un moyen pour les entreprises de concrétiser leurs responsabilités sociales en matière de respect des droits de

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2024年5月10日  Pour faire preuve de diligence raisonnable, l’employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s’imposent pour

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De. Pour travailler au fond de la mine, le mineur doit descendre ou "dévaller" d'une centaine de mètres à presque 1000m. Un puits est creusé jusqu'à l'endroit voulu. Les premiers mineurs descendaient dans ce puits au moyen d'échelles, puis de tonneaux ou "cuffats" mais il y a eut beaucoup d'accidents : les mineurs tombaient de l'échelle ...

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2023年3月30日  Depuis 20 ans, de nombreux rapports font état de graves violations des droits de l'homme liées à la mine de charbon de Cerrejón, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d'Amérique du Sud. Des violations des droits au logement, à l'accès à l'eau et à un environnement sûr et sain, entre autres, ont été évoquées à plusieurs reprises.

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Lignes directrices sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable des minéraux provenant d’endroits « suspects » afin d’atténuer les risques de fourniture d’un soutien direct ou indirect au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo; aux réseaux criminels et/ou auteurs

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2022年8月4日  En matière d’infractions réglementaires, les éléments de la diligence raisonnable constituent « les armes de la poursuite et le bouclier de la défense » (art. 239, Loi sur la santé et la sécurité du travail [LSST]) alors qu’en matière d’infractions criminelles, la preuve de ces éléments pourra soulever le doute raisonnable nécessaire pour être disculpé.

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La production de l'acier dans les industries sidérurgiques. Le charbon est également employé en sidérurgie dans l'une de ses formes les plus concentrées en carbone : le coke. Il s'obtient en portant de la pâte de charbon de bonne qualité à une température de 1 000 °C. Mélangé avec du minerai de fer dans les hauts-fourneaux des fours ...

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Le processus de diligence raisonnable de l'OCDE comporte six étapes, comparables aux six composantes les Principes directeurs de l’ONU. Bien que les étapes soient présentées dans un certain ordre, le processus de diligence raisonnable dans la pratique est continu, adapté et pas nécessairement séquentiel.

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Loi allemande sur la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement (LkSG) La loi allemande Lieferkettengesetzes, ou LkSG, exige des entreprises dont le lieu principal d'activité se trouve en Allemagne et qui emploient au moins 3 000 personnes (au moins 1 000 à partir de janvier 2024) qu'elles divulguent les mesures de diligence raisonnable qu'elles prennent

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